Immatriculation des navires
Immatriculation du navire de plaisance en mer
Mise à jour le 21.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Tout navire de plaisance français qui navigue en mer doit être immatriculé. L'immatriculation consiste à attribuer à un bateau un numéro d'identification. Ce numéro fait partie des marques d'identification et doit être apposé à l'intérieur et à l'extérieur du navire.
- Immatriculation
- Marques d'identification
- Changement de situation
- Services en ligne et formulaires
- Où s'adresser ?
- Références
Immatriculation
Demandeur
La demande d'immatriculation est réalisée par l'acquéreur.
Cependant, elle peut être réalisée par le vendeur professionnel si l'acquéreur lui en donne mandat.
Démarche
La demande d'immatriculation s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes, accompagnée de diverses pièces justificatives et adressée à la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente pour le port d'attache choisi.
Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.
À savoir : avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation.
Marques d'identification
Les marques d'identification d'un bateau de plaisance en mer sont :
- le nom du navire,
- le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire,
- le numéro d'immatriculation du navire.
Certaines doivent être visibles de l'intérieur du navire, d'autres de l’extérieur.
Marquages externes
Suite à l'immatriculation, le propriétaire d'un bateau à moteur doit y apposer son numéro d'immatriculation en lettres capitales, visible sur les 2 côtés, selon des règles qui varient suivant le type de navire.
Un véhicule nautique annexe, y compris une barque, porte en identification la même marque que celle de son navire porteur, précédé des lettres AXE .
Le voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.
Le voilier 7 mètres et plus doit porter, comme marques d'identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles.
Tout véhicule nautique à moteur (VNN) doit porter son numéro d'immatriculation visible sur les 2 côtés de sa coque.
Marquages internes
Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.
Changement de situation
Changement du port d'attache
Le plaisancier doit remplir le formulaire de demande de changement de port d'attache et le présenter aux 2 bureaux de douane portuaires concernés.
Autres changements
Le plaisancier doit remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes et l'adresser à la délégation à la mer et au littoral qui le concerne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires :
- lorsqu'il effectue un changement de moteur sur le navire,
- lorsqu'il change de domicile,
- lorsqu'il souhaite retirer le navire de la navigation ( sortie de flotte).
Si le bateau est francisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit être adressée au bureau de douane du port d'attache.
