Guide des Formalités

Cette brochure a pour objectif de vous présenter les points essentiels des diverses formalités douanières que vous devrez effectuer à l’occasion de l’achat, de l’utilisation ou de la revente de votre bateau. C’est un document simplifié à caractère informatif, qui ne peut donc pas se substituer aux textes réglementaires en vigueur. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un bureau de douane, ou bien à interroger le centre d’appel Infos Douane Service au

ou encore à consulter le site Internet www.douane.budget.gouv.fr